En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MANDELLI, CHEVROLLIER, GENET, POINTEREAU et LAMÉNIE, Mme IMBERT, MM. CHARON et Daniel LAURENT, Mmes DEROMEDI et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et CHAIZE, Mme DEROCHE, MM. BAZIN, BRISSON et BASCHER, Mme DEMAS, MM. BONNUS, PIEDNOIR et KAROUTCHI, Mmes CANAYER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et VOGEL, Mme CHAUVIN, MM. PELLEVAT, SOL et BACCI et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 18

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Alinéa 2

Supprimer "à l'environnement et"

Objet

Amendement rédactionnel. Il n'est pas nécessaire d'écrire ici "environnement" qui est redondant avec la notion de développement durable qui intègre déjà l'environnement dans sa définition qui repose sur quatre piliers : économique, social, environnemental et institutionnel.