En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. TABAROT, rapporteur

ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment par le recours aux biocarburants

II. –  Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer les mots :

ou leur transformation

Par les mots :

, leur transformation ou le recours aux biocarburants

Objet

Cet amendement vise à préciser que le recours aux biocarburants est un des leviers de la décarbonation et de la transition énergétique des poids lourds.

Alors que la France a souscrit à de nombreux engagements en matière de décarbonation et que le secteur des transports (voyageurs et marchandises) demeure le secteur le plus émetteur de CO₂ en France, le développement des biocarburants représente un axe de verdissement considérable, en particulier dans le cas de véhicules lourds. Si le déploiement de véhicules décarbonés électriques, voire hydrogène, est fortement restreint par une offre limitée et un surcoût à l’achat conséquent, les biocarburants n’affichent qu’un surcoût limité par rapport à un véhicule gazole classique, et bénéficient d’ores et déjà d’une fiscalité favorable. Par ailleurs, le développement de la filière des biocarburants permet de soutenir notre secteur agricole, dans une démarche vertueuse d’économie circulaire. Ces avantages, ainsi que les bénéfices conséquents observés en matière de réduction des émissions de CO₂, font des biocarburants une solution privilégiée pour amorcer la transition énergétique du parc.

Alors que le présent article prévoit l’augmentation progressive de la fiscalité du gazole pour les transporteurs routiers, il est nécessaire de donner des perspectives de transition réaliste au secteur, qui permettent de concilier les impératifs environnementaux et la réalité économique. Cet amendement propose donc de préciser que le recours aux biocarburants fait partie de la transition énergétique du secteur, et que tout soutien à cette transition doit accompagner le développement de cette filière.