En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CHARON, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN et M. de NICOLAY

ARTICLE 59

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Alinéa 6

Remplacer

« le 1^er janvier 2023 »

par

« le 1^er septembre 2023 »

Objet

Cet amendement tient compte de l’expérimentation d’une durée de deux ans devant débuter à la date de publication de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette loi devant être promulguée au plus tôt cet été, le délai de deux ans ne coïncide pas avec l’entrée définitive du dispositif le 1^er janvier 2023.

C’est la raison pour laquelle, il apparait plus judicieux de reporter cette date à la rentrée scolaire de septembre 2023.

Tel est l’objet de cet amendement de repli.