En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. TABAROT, rapporteur

ARTICLE 27 BIS C (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre 

Après l’alinéa 4, insérer un 3° ainsi rédigé :

« 3° Proposent aux utilisateurs un classement des itinéraires suggérés en fonction de leur impact environnemental. »

Objet

Cet amendement précise d’une part que les informations environnementales concernent notamment les émissions des GES. Il tend également à renforcer l’information à laquelle les citoyens ont accès concernant les mobilités : il oblige les services numériques d’assistance au déplacement à proposer aux utilisateurs un classement des différents itinéraires suggérés selon leur impact environnemental.

Le recours aux services numériques d’assistance au déplacement, plébiscité par une majorité des Français, constitue un puissant levier de sensibilisation des citoyens à l’impact environnemental de leur mobilité. Alors qu’ils sont aujourd’hui en mesure de proposer plusieurs trajets alternatifs, mêlant parfois différents modes de transport, ces services permettent d’ores et déjà de trier les itinéraires proposés selon plusieurs critères : rapidité, coût, intermodalité, déplacement à pied réduit…

Or, de nombreux travaux font état d’une demande grandissante de la part des citoyens d’être mieux informés sur l’impact environnemental de leurs habitudes, en particulier concernant la problématique des transports. La mission d’information du Sénat sur le transport de marchandises face aux impératifs avait par exemple relevé, lors d’une consultation en ligne, que la majorité des répondants souhaitaient être mieux informé de l’impact environnemental des livraisons du e-commerce.