Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-934
26 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 30
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
« ainsi qu’à l’agence de financement des infrastructures de transports »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la baisse des exonérations de TICPE sur le transport routier, prévu par le présent article doit permettre non seulement le soutien renforcé à la transition énergétique du secteur routier, mais également et surtout, un financement renforcé de l’AFITF afin de participer au financement des infrastructures et participer ainsi à la compétitivité du rail.