Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

L'article L. 306 du code électoral est ainsi modifié :

1° Les mots : « à L. 52-3 » sont remplacés par les mots : « et L. 52-3 » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour. »

La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République.