Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°318 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 12

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Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

appartenant au secteur de la grande distribution

par les mots :

du secteur de la distribution

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné.

Objet

Cet amendement vise à encourager, lorsque cela est possible, de recours au transport fluvial comme outil d'amélioration de la qualité de l'air.

Le transport fluvial offre un fort potentiel  et d'importantes réserves de capacités qui permettraient d' absorber une part importante du trafic lié au transport de marchandises, et ce faisant participerait à la fois à la diminution de la congestion routière et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dont le traffic routier est responsable.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.