Proposition de loi : Modernisation du secteur de la presse
Commission Mixte Paritaire
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Mme Fleur PELLERIN
ministre de la culture et de la communication -
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Total :
47'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement