Proposition de loi : Modernisation du secteur de la presse

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  1

    Alinéa : Al. 4

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Amt  n°  2

    Alinéa : Al. 5

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  3

    Alinéa : Al. 10

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Amt  n°  4

    Alinéa : Al. 24

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Amt  n°  5

    Alinéa : Al. 43

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  6

    Alinéa : Al. 3

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Amt  n°  7

    Alinéa : Al. 8

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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