Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-174
18 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Tombé |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
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Alinéa 81
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il n’est pas acceptable, alors même que nous débattons des enjeux du climat dans le cadre de la COP 21, que nous nous privions l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France de plus de 400 millions d’euros de ressources.
La nécessité de réaliser plusieurs grands projets alternatifs à la route (voies d’eau, lignes ferroviaires nouvelles ou modernisées) impose de rassembler les moyens nécessaires à l’exécution, au coût le plus faible possible.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).