Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)

Direction de la Séance

N°46

15 février 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 390 , 389 , 357)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. ANZIANI, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

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Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer les mots :

inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I

Objet

L’objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures.