Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°108

19 mai 2016

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 24

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I. – Alinéa 96

Supprimer les mots :

ou le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine couvrant le périmètre

II. – Alinéa 101

Supprimer les mots :

plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, sur le projet de

III. – Alinéa 126, dernière phrase

Supprimer les mots :

ou du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Objet

La généralisation des plans de sauvegarde et de mise en valeur rend inutile l’existence des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine.