Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

N°47

9 novembre 2016

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement marque le rejet d'un Ondam 2016 dont la construction et l'exécution sont contestées.