Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Direction de la Séance

N°116

13 décembre 2016

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 23 QUINQUIES

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Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Amendement rédactionnel.