Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°I-640

27 novembre 2017

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

Correction d'une erreur matérielle.