Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

N°100

25 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2 QUINQUIES

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Alinéa 18

Remplacer le mot :

prioritairement

par le mot :

exclusivement

Objet

Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent que les transferts de salariés entre les différents opérateurs ferroviaires se fassent exclusivement sur la base du volontariat.