Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

N°153 rect.

16 juin 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. MEURANT et Henri LEROY


ARTICLE 1ER A

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Alinéa 2

Remplacer le mot :

peuvent faire

par le mot :

font

Objet

Les questions liées à l’asile, à l’immigration et à l’intégration sont trop décisives pour l’avenir de notre pays pour que le Parlement continue à légiférer « en aveugle ». Il semble donc impératif que le gouvernement l’informe au moins une fois par an de la situation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.