Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

N°334

10 novembre 2017

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. JOMIER, DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 35

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Alinéa 4

Après les mots :

concourant à l’amélioration

insérer les mots :

de la prévention, de la promotion de la santé,

Objet

Un des principaux enjeux de notre système de santé, qui fait l’objet d’une des quatre priorités de la future Stratégie nationale de santé, est de développer les actions de prévention et de promotion de la santé. Il est donc essentiel que ces axes apparaissent comme des objectifs clés des expérimentations incitées sur les territoires.

D’autre part, la prévention et la promotion de la santé font partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Il apparaît dès lors nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.