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Direction de la Séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 333 rect. 13 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DAUBRESSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.