Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°I-1041

23 novembre 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4, tableau, cinquième à dernière colonnes

Supprimer ces colonnes.

II. – Alinéas 9, 12, 17, 21 et 23

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination entre l’article 19 et l’amendement n° 166 de la commission des finances.