Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°I-472

20 novembre 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article tend à accentuer la financiarisation des activités de production.

Il constitue de surcroît un atout dans le jeu des donneurs d’ordre à l’endroit de leurs sous-traitants.

Il convient donc de le supprimer.