Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires

Direction de la Séance

N°3 rect. bis

6 mars 2019

(1ère lecture)

(n° 344 , 343 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. DAUBRESSE et BONHOMME, Mme Laure DARCOS, M. KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, M. KERN, Mme DUMAS, MM. SIDO, HENNO, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE et BOCKEL, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. REGNARD, PANUNZI, BONNECARRÈRE et MOGA, Mme KAUFFMANN, M. VOGEL, Mmes VULLIEN et GRUNY, M. Jean-Marc BOYER et Mmes LASSARADE, GOY-CHAVENT, NOËL, LHERBIER et MORIN-DESAILLY


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE

Avant l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : « , à la prévention des violences éducatives ordinaires ».

Objet

Tout comme un adulte, un enfant a droit au respect de sa dignité et de son intégrité physique et psychologique. De par sa dépendance et sa vulnérabilité, il devrait être particulièrement protégé. En ce sens, le cadre de la famille ou de tout autre lieu d'accueil se doit d'être sécurisant et entouré d'un climat de confiance. 

Un des axes d’intervention est de doter les parents de repères éducatifs et comportementaux répondant aux besoins de leur enfant et aidant ces derniers à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures. Cette action de prévention doit passer par la sensibilisation de tout professionnel étant partie prenante de la vie de l'enfant.

Ainsi, cet amendement vise à inscrire l’objectif de prévention des violences éducatives ordinaires dans les prérequis de la profession d’assistant maternel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.