Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

N°53

3 avril 2019

(Nouvelle lecture)

(n° 382 , 415 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 59

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Supprimer cet article.

Objet

Nous sommes opposés à la logique de cet article qui vise à encourager l’actionnariat salarié dans les entreprises. Outre un effet pervers de substitution au salaire, les salariés bénéficiant d’une rémunération différée aléatoire, il s’agit de faire des salariés des investisseurs de leur entreprise sans les intégrer pleinement aux instances de décision de l’entreprise. Il conduit donc à faire supporter aux salariés un risque maximal : la perte de leur emploi et de leur épargne. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).