Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°35 rect.

14 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. GRAND et GREMILLET


ARTICLE 1ER BIS EA

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par les mots :

et après le mot : « citoyen », sont insérés les mots : « ou de citoyenne »

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.