Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°239 rect. bis

3 juin 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, DECOOL et MALHURET


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et comprennent une évaluation

Objet

Les modalités d'accès doivent comprendre une évaluation faite par l'université.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.