Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°794

29 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer les mots :

en deuxième et troisième année du premier cycle

par les mots :

en première année du deuxième cycle

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.