Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°19
11 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Rejeté |
présenté par
Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) L'alinéa 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée globale du temps ne peut être inférieure à deux heures. » ;
Objet
Cet amendement vise à assurer que la durée de la discussion générale ne puisse être inférieure à deux heures. Cela assurera, et un temps de parole minimum et décent aux groupes minoritaires, et à pouvoir vraiment engager un débat sérieux et conséquent.