Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Direction de la Séance

N°19

11 juin 2019

(1ère lecture)

(n° 550 , 549 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Rejeté

présenté par

Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 13

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Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) L'alinéa 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée globale du temps ne peut être inférieure à deux heures. » ;

Objet

Cet amendement vise à assurer que la durée de la discussion générale ne puisse être inférieure à deux heures. Cela assurera, et un temps de parole minimum et décent aux groupes minoritaires, et à pouvoir vraiment engager un débat sérieux et conséquent.