Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°561

23 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. KARAM et MARCHAND, Mme CARTRON, MM. DENNEMONT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG


ARTICLE 8 BIS

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Alinéa 3

Remplacer les mots : 

ou l’insularité

par les mots :

, l’insularité ou l’enclavement

Objet

Rédactionnel

Outre l’éloignement et l’insularité, il convient de prendre en compte l’enclavement de certains territoires ultramarins, en particulier celui de la Guyane.