Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°463

6 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. PATRIAT, de BELENET

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence inopportune à la délégation généralisée.