Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°715 rect.

8 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. GROSPERRIN et Daniel LAURENT, Mme Laure DARCOS, M. BONNECARRÈRE, Mme VULLIEN, MM. CAMBON, PANUNZI et MOUILLER, Mmes NOËL et CHAUVIN, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. DECOOL et MANDELLI, Mme DEROCHE, M. LONGEOT, Mme DEROMEDI, MM. MAYET, Henri LEROY et de NICOLAY, Mme VERMEILLET, M. GUERRIAU, Mmes GRUNY et IMBERT, MM. LOUAULT, SAVARY et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PERRIN et RAISON et Mme DURANTON


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Après les mots :

communautés de communes

 insérer les mots :

, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens de complémentarité et d'interdépendance,

Objet

Le présent amendement vise à préciser dans la loi la complémentarité du couple commune/intercommunalité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).