Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°209
16 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN, ASSASSI, APOURCEAU-POLY et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, M. SAVOLDELLI et Mme LIENEMANN
ARTICLE 21 BIS
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteur.e.s de l’amendement considèrent que cet alinéa, ajouté par la commission spéciale, n’est pas nécessaire, et proposent de revenir au texte initial.