Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°302

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme Muriel JOURDA

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16

Remplacer les mots :

à l'article L. 2141-1

par les mots :

aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2-1

Objet

Coordination avec le texte issu des travaux de la commission spéciale