Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°335

21 avril 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 3

(État B)

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Mission Sport, jeunesse et vie associative

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie de covid–19

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

 (en euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

 

30 000 000

 

30 000 000

Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie de covid–19

30 000 000

 

30 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 met une nouvelle fois en lumière la nécessité du maintien et de la pérennité des associations à vocation sociale et d’aide à la personne, mais aussi les conséquences budgétaires des décisions du gouvernement. Ainsi, la baisse des dons faisant suite aux décisions fiscales de transformation de l’ISF et de hausse de la CSG, accompagnée d’un désengagement financier de l’État rend de plus en plus précaire la situation de nombreuses associations.

Pleinement mobilisées pour accompagner les personnes particulièrement vulnérables au virus, les associations ont besoin d’un investissement massif de l’État. C’est pourquoi cet amendement ponctionne 30 millions d’euros à l’action n°6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative pour les rediriger vers un nouveau programme dédié.