Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°858

16 juillet 2020

(1ère lecture)

(n° 624 , 634 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre II 



41 576 045

41 576 045



41 576 045

41 576 045

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre II

 

 

 

 

Vie de l'élève

Dont titre II

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre II

 

 

 

 

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre II

 

41 576 045

 

41 576 045

Enseignement technique agricole

Dont titre II

 

 

 

 

TOTAL

41 576 045

41 576 045

41 576 045

41 576 045

SOLDE

0

0

 

Objet

Le 8 avril dernier, Jean-Michel Blanquer a annoncé la création de 1248 postes d’enseignants dans le premier degré. À l’heure actuelle, ces postes ne sont toujours pas budgétés, ce qui laisse craindre une impossibilité matérielle de créer ces emplois. Alors que les trois mois de confinement ont été marqués par un accroissement des inégalités entre les élèves, et que le Ministre s’était engagé à ce que les postes soient financés dans ce projet de loi de finances rectificatives, rien n’est prévu. C’est pourquoi cet amendement procède à un financement de ces 1248 emplois en abondant de 41 576 045 euros l’action 2 du programme 140, en provenance des actions 1 (13 858 680 euros), 8 (20 788 020 euros) et 9 (6 929 345 euros) du programme 214. Sont ainsi visés des postes budgétaires dits supports, notamment les frais de fonctionnement du ministère et des services déconcentrés.