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Direction de la Séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 410 rect. 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes LASSARADE, Laure DARCOS, DESEYNE et BRUGUIÈRE, M. Daniel LAURENT, Mmes MICOULEAU, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS, DAUBRESSE et BOUCHET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. Bernard FOURNIER, SCHMITZ et SAVIN ARTICLE 40 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.