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Direction de la Séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 436 7 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. REGNARD, del PICCHIA, FRASSA, CHARON, COURTIAL, LAMÉNIE et CUYPERS, Mme BILLON, MM. Daniel LAURENT, LONGEOT et GUERRIAU, Mme DUMAS, MM. LE GLEUT et Pascal MARTIN et Mmes EUSTACHE-BRINIO et DEROMEDI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.