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Direction de la Séance

Projet de loi

PLFSS pour 2020

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

N° 900

8 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROSSIGNOL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.