Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-1113

1 décembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau

1° Vingt-et-unième ligne, troisième colonne

Remplacer les mots :

Stratégie économique et fiscale

par les mots :

Stratégies économiques

2° Vingt-deuxième ligne, deuxième et dernière colonnes

Remplacer les mots :

Éducation nationale, jeunesse et sports

par les mots :

Sport, jeunesse et vie associative

Objet

Amendement rédactionnel, tendant à corriger certains libellés de programmes et de missions dans le tableau faisant l'objet de l'article 41.