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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)

N° II-825

26 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme MALET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 55 SEXIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.