Projet de loi organique Élection du Président de la République

Direction de la Séance

N°2

11 février 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 355 , 354 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. KERROUCHE et DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. KANNER, SUEUR et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, TEMAL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Au début du premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ;

...) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est fait application du cinquième alinéa de l’article 7 de la Constitution, cette publication a lieu quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin. » ;

Objet

Cet amendement vise à modifier le calendrier des opérations préparatoires au vote en avançant la date de publication de la liste des candidats ayant reçu les parrainages requis.

Cette modification permettra de dissocier plus nettement la date de la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle. Actuellement ces dates se confondent presque, réduisant à la portion congrue la « période intermédiaire » qui précède la campagne officielle. Par ailleurs, la publication de la liste définitive des candidats pouvant concourir au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour permettra de clarifier plus en amont l'offre politique.