Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

N°16

4 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

M. REQUIER

au nom de la commission des finances


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 151, première phrase

Après l’année :

2022

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, 5,3 milliards d’euros en 2023, 5,8 milliards d’euros en 2024 et 6,3 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1er de la présente loi.

Objet

Cet amendement de coordination vise à assurer la cohérence des dispositions du cadre de partenariat global, c’est-à-dire le rapport annexé au projet de loi, avec la trajectoire budgétaire proposée par la commission des finances à l’article 1er du projet de loi.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).