Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°1832

10 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 15 TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

doit intervenir

par le mot :

intervient

et les mots :

dans lesquelles intervient

par les mots :

relevant de

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.