Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°2229

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° La cinquantième ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 775-1, L. 776-1 et L. 777-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi rédigée :

L. 721-2Résultant de la loi n°   du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

".

Objet

Amendement de coordination pour l’application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.