Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°2230

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... - La septième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 495-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

"

L. 421-8Résultant de la loi n°   du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 421-9Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation

".

Objet

Amendement de coordination pour l’application dans les îles Wallis et Futuna.