Proposition de loi : Certification de cybersécurité des plateformes numériques
2ème lecture
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M. Cédric O
secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques -
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Total :
37'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement