Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

N°373 rect.

7 novembre 2022

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mme MICOULEAU, MM. CHATILLON et BELIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BOUCHET, BRISSON, BURGOA, CALVET, CAMBON et CHARON, Mmes DEMAS, DUMAS et DUMONT, M. Bernard FOURNIER, Mme GOSSELIN, MM. KAROUTCHI, Daniel LAURENT, LEFÈVRE et MEIGNEN, Mmes PROCACCIA et RENAUD-GARABEDIAN et MM. SIDO et SOMON


ARTICLE 23

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le stage comprend une formation à la prévention des maladies oculaires.

Objet

L’article 23 propose d’allonger la durée du troisième cycle pour les internes de médecine générale à quatre ans, intégrant un stage en pratique ambulatoire proposé en priorité dans des zones où la démographie médicale est sous-dense.

Cette mesure vise à mieux préparer les médecins qui se destinent à l’exercice libéral dans les déserts médicaux. Aussi, alors que 10 millions de personnes habitent à plus de 20 minutes de l’ophtalmologiste le plus proche, la formation des médecins généralistes en zones sous-denses doit être une opportunité pour renforcer la prévention des maladies oculaires. En effet, il faut en moyenne 49 jours pour obtenir un rendez-vous par un nouveau patient demandant un contrôle périodique de la vue, avec de fortes disparités territoriales.

Par ailleurs, la vision a été inscrite au nombre des cinq risques « avant chuteurs » responsables chaque année d’au moins 130 000 hospitalisations. Les personnes âgées vivant dans les déserts médicaux, se déplaçant pas ou peu vers les soins, sont donc les premières victimes du déficit de prévention en santé visuelle. En effet, la part des personnes de plus de 65 ans est la plus élevée dans les espaces ruraux et communes isolées.

Aussi, cet amendement vise à instaurer une formation à la prévention des maladies oculaires, nécessaire à la validation du stage en pratique ambulatoire réalisé en zones sous denses par les internes en médecine générale en dernière année de troisième cycle. Cette mesure, pouvant être étendue par décret à d’autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, doit, à terme, réduire le nombre d’hospitalisations dues à une mauvaise vue.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).