Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

N°891 rect.

5 novembre 2022

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. IACOVELLI, HASSANI, LÉVRIER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 17

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Alinéa 4, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que des troubles de santé mentale

Objet

Le diagnostic précoce des troubles de santé mentale est essentiel pour la bonne prise en charge de ces pathologies. En France, la psychiatrie constitue le premier poste de dépenses de l’Assurance maladie, loin devant le cancer ou les maladies cardiovasculaires et le nombre de psychiatres par habitant est l’un des plus élevés de l’OCDE. Pour autant, l’accès aux soins est extrêmement difficile : seules 40 à 60 % des personnes souffrant de troubles psychiques sont aujourd’hui prises en charge et la qualité des soins est très inégale. Or, actuellement 1 Français sur 5 est touché chaque année par un trouble de santé mentale.
Il apparait essentiel d’assurer que les rendez-vous de prévention soient un moment privilégié pour diagnostiquer efficacement les troubles de santé mentale afin d’assurer une prise en charge adéquate.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).