Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

N°964

4 novembre 2022

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON


ARTICLE 23

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une attention particulière est portée aux enjeux de santé environnementale lors de cette quatrième année.

Objet

Cet amendement découle des recommandations du rapport d’information “Construire la sécurité sociale du XXIème siècle” découlant de la mission d’information n°594 sur le thème “Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du IIème siècle” de 2021-2022. Face aux nombreux changements et perturbations climatiques actuelles et à venir, il est nécessaire d’adapter notre système de protection sociale, en ne tablant pas tout sur le soin a posteriori mais également sur la prévention. Les risques environnementaux sont connus et ont des effets concrets sur nos santés via la pollution de l’air, de l’eau et des sols, l’exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet… de nombreuses maladies, traumatismes ou encore décès en découlent, au travail mais également dans le vie quotidienne. La France est un des dix Etats les plus exposés au risque climatique. Or, ces enjeux décisifs pour la santé publique ne sont pas abordés dans les études de médecine. Cet amendement vise donc pour ces raisons à inclure les spécificités des enjeux de santé environnementale dans l’année supplémentaire de formation des étudiant.e.s en médecine afin de les préparer aux enjeux de santé environnementale soit l’impact des facteurs environnementaux sur la santé d’aujourd’hui et de demain.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).