En séance
Proposition de résolution : Pour une nouvelle ère de la décentralisation
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- Commission(s) saisie(s) :
25 juin 2020
> Jour suivantProposition de loi : Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juin 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juin 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Statut de citoyen sauveteur
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juin 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois