Article 1er
(Non modifié) |
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Le titre II de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est ainsi modifié : |
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1° Le 5° de l'article 4 est ainsi modifié : |
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a) Au début, sont insérés les mots : « D'informer, de conseiller et » ; |
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b) Les mots : « , de veiller aux » sont remplacés par les mots : « et de défendre les » ; |
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c) À la fin, les mots : « de cette personne » sont remplacés par les mots : « des lanceurs d'alerte ainsi que des personnes protégées dans le cadre d'une procédure d'alerte » ; |
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2° Au deuxième alinéa de l'article 6, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 5° ». |