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Finances publiques : Didier Migaud présente le rapport de la Cour des comptes au Sénat

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a été auditionné par la Commission des finances et de la Commission des affaires sociales le mercredi 04 juillet, suite à la remise deux jours plus tôt, du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques au Gouvernement Ayrault.

 

« Un effort budgétaire de 33 milliards d’euros en 2013 »

En prévision des discussions sur le projet de loi de finances rectificative qui auront lieu la dernière semaine de juillet, les sénateurs ont entendu Didier Migaud venu leur exposer les risques pesant sur la réalisation des objectifs budgétaires du gouvernement.

La Cour des comptes estime que l'effort budgétaire pour respecter les engagements internationaux de la France en 2012 devrait nécessiter entre 6 et 10 milliards de recettes nouvelles. « Les prévisions de croissance et de recettes ont été calculées avec trop d'optimisme en début d'année » a expliqué Didier Migaud. Pour 2013, l’exercice budgétaire s’annonce compliqué également : « l'effort exigé serait de 33 milliards », indique la Cour des comptes dans son rapport.

Pour tenir l’objectif d’un déficit 2012 à 4,4 % du PIB et préparer le budget 2013, l’Etat devra adopter des mesures correctrices. Le rapport en présente une série afin de revoir les dépenses et les recettes fiscales du pays.

En vidéo : les préconisations de Didier Migaud pour intégrer les collectivités territoriales au pacte de stabilité et les réactions de Philippe Marini (UMP, Picardie).



 

 

Augmenter les impôts mais surtout, refreiner les dépenses !

Le Cour des comptes juge que l’essentiel des efforts doit porter sur les dépenses en optimisant avant tout, la gestion des masses salariales, marge de manœuvre importante dont dispose l’Etat.

Le Premier président de la Cour juge également urgent de réévaluer les dépenses d’interventions, c’est-à-dire les prestations concernant le logement, l’emploi ou la formation (comme le Revenu de solidarité active (RSA), les emplois aidés ou des subventions ferroviaires).

L’augmentation des recettes reste toutefois « inévitable pour compléter l’effort ». Didier Migaud recommande la suppression de niches fiscales et sociales sans hésiter, si cela est nécessaire, à mobiliser les impôts à fourchette large (comme la TVA).

 

Des mesures pour les collectivités territoriales

Devant les sénateurs, Didier Migaud a insisté sur la recommandation d'impliquer l'ensemble des administrations. L’Etat donc, mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités territoriales, point sur lequel il a insisté lors de son audition devant la Commission des finances et des affaires sociales.

 

 

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